A PROPOS DE NOUS

De nouvelles créations émanent du petit atelier-boutique. Notamment ces nouveaux designs sur ce lien.

© Fleur de Voiles, tous droits réservés, brevets INPI, crédits photos Margaux'graphy, Snake Créa, L'hymédia créations, Thierry Giraud et Thierry Weber

Siret Fleur De Voiles 53501186000041

MES CREATIONS

DERNIERE REALISATION

Dédiés à la Femme, les sacs Fleur De Voiles sont tous créés à la main et à l'unité, en s'appuyant sur la connaissance de maîtres voiliers. Un univers évolutif, présentant des sacs sportswear, classiques ou chics. Votre sac sera BIFACE, une signature de la marque.

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Conditions Générales de Vente

Veuillez découvrir nos Conditions Générales de Vente :

Le présent document (Conditions Générales de Vente) définit les conditions applicables aux achats et commandes réalisées via le site Internet www.fleurdevoiles.com (ci-après le « Site Internet ») entre :

∙         d’une part, les consommateurs, à savoir les personnes physiques majeures qui agissent à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de leur activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale, ci-après dénommées « le Client »,

∙         et d’autre part, l’entreprise Fleur de Voiles, entreprise individuelle enregistrée à la chambre des métiers de Saint-Nazaire (44) sous le numéro de Siret 53501186000041, dont le siège social se situe au 10 Quai St-Jacques (RdC gauche) 44420 La Turballe, représentée par son représentant légal M. Jean-Marc TEXIER (ci-après désignée « l’entreprise Fleur de Voiles »).

 

Article 1. Champ d’application des Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent uniquement aux commandes passées sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com d’un ou plusieurs Articles facturés et livrés en France Métropolitaine, et le cas échéant sous la seule acceptation de Fleur de Voiles dans les DOM-TOM à l’étranger.

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation, et de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies qui n’ont qu’une valeur indicative.

Le fait de Commander sur le site www.fleurdevoiles.com emporte adhésion et acceptation pleine et entières des présentes CGV, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à l’entreprise Fleur de Voiles.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne ainsi que des conditions générales d'utilisation du site internet www.fleurdevoiles.com.

La date de formation du contrat est fixée au jour de l’acceptation par le client des présentes Conditions Générales de Ventes.

Les présentes CGV sont valables à compter du 01/01/2016. L’entreprise Fleur de Voiles se réserve le droit de modifier la teneur des présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, sans supporter une quelconque obligation de notification aux Clients. Les nouvelles CGV entreront en vigueur à leur date de publication sur le site www.fleurdevoiles.com.

 

Article 2. Articles offerts à la vente sur le Site Internet

Les Articles offerts à la vente sur le Site Internet (ci-après le ou les « Article(s) ») font l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du Code de la consommation. Les photographies, images et reproductions illustrant les Articles sont représentées le plus fidèlement possible, mais ne sauraient avoir de valeur contractuelle.

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.fleurdevoiles.com.
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site www.fleurdevoiles.com ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.

A cet égard, il est précisé au Client que les produits commercialisés par l’entreprise Fleur de Voiles sont des produits artisanaux et, qu’en conséquence, des irrégularités (légères rayures, aspérités…) sont tout à fait normales.
 

Les Articles offerts à la vente sur le Site Internet sont conformes aux prescriptions en vigueur en France au moment de leur mise sur le marché.

La responsabilité de l’entreprise Fleur de Voiles ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation d’un pays tiers dans lequel les Articles seraient livrés, utilisés ou revendus, qu’il appartient au Client de vérifier, sous sa seule responsabilité.

 

Article 3. Prix des Articles

Tous les prix des Articles sont indiqués en euros (étant précisé que pour les commandes dites personnalisées, un devis préalable sera établi) toutes taxes françaises comprises hors participation aux frais de traitement et d’expédition si l’application de la TVA est due.  Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

 

Le montant total dû par le Client lui est indiqué avant et après confirmation de la Commande.

Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des Commandes. Ils demeurent la propriété de l’entreprise Fleur de Voiles jusqu’au complet paiement du prix, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par l’entreprise Fleur de Voiles. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la passation de la Commande et sera débité immédiatement du compte du Client avant l’expédition du ou des Articles commandés.

Droits de douane

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un Article sont à la seule charge du Client et également de sa responsabilité.

L’entreprise Fleur de Voiles n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses Clients des droits de douane et taxes applicables dans la mesure où l’entreprise Fleur de Voiles ne contrôle pas ces frais et n’a aucun moyen de les prévoir, les politiques douanières étant différentes d’un pays à l’autre. En conséquence, le Client est invité à se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Le Client doit également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des Articles commandés dans le pays de destination.

Article 4. Service Clients

Pour toute information ou question, notamment concernant le suivi de Commande, ou encore pour toute réclamation, le Service Clients de l’entreprise Fleur de Voiles est joignable :

∙         via le formulaire de contact présent sur la page « Contact » du Site Internet ;

∙         par courrier électronique : fleurdevoiles@bbox.fr

∙         par courrier postal à adresser à l’entreprise Fleur de Voiles, 10 Quai St-Jacques (RdC gauche) 44420 La Turballe, France.

∙         par téléphone du lundi au samedi de 10h à 18h au : 06 49 86 19 55.

Article 5. Commande

Le Client peut passer commande auprès de l’entreprise Fleur de Voiles des Articles disponibles (ci-après la « Commande ») sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com.

Processus de la Commande

Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre le processus de Commande suivant :

1.     Choix du ou des Articles, de la quantité souhaitée et ajout au panier virtuel ;

2.     Validation du contenu du panier et indication des moyens de paiement acceptés ;

3.     Identification sur le site www.fleurdevoiles.com si le Client n’est pas déjà identifié ;

4.     Vérification des éléments de la Commande et le cas échéant, identification et correction des erreurs ;

5.     Validation du mode de livraison proposé et indication de l’adresse de livraison ;

6.     Lecture et acceptation sans réserve des Conditions Générales de Vente ;

7.     Récapitulatif de la Commande et du prix total comprenant le prix du ou des Articles ainsi que le prix des frais de livraison (ci-après « le Prix Total ») ;

8.     Validation définitive de la Commande ;

9.     Choix du mode de paiement de la Commande ;

10.  Validation du paiement selon les modalités définies à l’article 6 « Conditions de paiement»;

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d’acceptation de paiement de la Commande.

Le Client reçoit également un courrier électronique de confirmation de la Commande de la part de l’entreprise Fleur de Voiles, accompagné des CGV en vigueur au moment de la Commande.

Les courriers électroniques confirmant l’enregistrement de la Commande et son paiement constituent pour le Client une preuve de sa Commande et du paiement effectué. Il appartient au Client de conserver ce document.

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa Commande et son Prix Total. Il pourra corriger sa Commande d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

La validation de la Commande par le Client vaut acceptation, sans réserve, des présentes CGV, ainsi que du prix et de la description du ou des Articles disponibles à la vente.

Traitement de la Commande

L’entreprise Fleur de Voiles se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une Commande antérieure.

Disponibilité du ou des Articles

L’entreprise Fleur de Voiles s’engage à honorer la Commande reçue sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com uniquement dans la limite des stocks disponibles.

Dans le cas où le Client passerait Commande d’un ou plusieurs Articles non disponibles, l’entreprise Fleur de Voiles s’engage à prévenir le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais, et le cas échéant du délai sous lequel le ou les Articles seront disponibles.

Le Client pourra annuler totalement ou partiellement sa commande ou accepter un produit d’une qualité et d’un prix équivalents proposé par l’entreprise Fleur de Voiles.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité définitive d’un ou plusieurs Articles commandés, de refus du Client d’attendre la disponibilité du ou des Articles, du refus du Client d’un produit de remplacement, le compte bancaire du Client ne sera débité que du montant du ou des Articles ou services commandés et expédiés, ainsi que du montant des frais de port liés à la livraison de ces articles

Annulation de la Commande

Le Client peut annuler sa Commande à tout moment avant qu’elle n’ait été expédiée, en contactant directement l’entreprise Fleur de Voiles, par courrier électronique ou via le formulaire de contact.

Si la Commande a déjà été expédiée par l’entreprise Fleur de Voiles, le Client ne pourra plus annuler sa Commande et devra attendre que la Commande soit livrée avant de pouvoir exercer son droit de rétractation dans les conditions et modalités prévues à l’article 11 « droit de rétractation ».

Si l’annulation de la Commande est acceptée par l’entreprise Fleur de Voiles, le Client recevra un courrier électronique de confirmation.

Article 6. Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la Commande par le Client, par carte bancaire dans les conditions suivantes :

Modalités de paiement et sécurisation des paiements

Tous les achats s’effectuent sur des pages protégées et sécurisées par l'organisme bancaire Paypal régissant la transaction bancaire.

Lors du paiement, le Client indique son numéro de carte, sa date de validité et le cryptogramme figurant au dos de sa carte bancaire. Ces données sont automatiquement transmises en mode crypté (protocole sécurisé par l'organisme bancaire Paypal) pour être vérifiées afin d’éviter les abus et les fraudes.

Le paiement s’effectue en ligne, en euros, par carte bancaire. Sont acceptées les cartes de paiement suivantes : carte bleue, visa, Mastercard.

L’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise l’entreprise Fleur de Voiles à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Total de la Commande.

Le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire utilisée pour le paiement est débité le jour même de la Commande par l'organisme bancaire Paypal pour le compte la banque Crédit Agricole Atlantique Vendée pour le compte de l’entreprise Fleur de Voiles.

Dans le cas où le débit du Prix Total serait impossible, la Commande serait immédiatement annulée et la vente résolue de plein droit.

Le paiement est validé à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires.

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

L’entreprise Fleur de Voiles se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la Commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par l’entreprise Fleur de Voiles entraînera automatiquement l’annulation de la Commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

L’entreprise Fleur de Voiles aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une Commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 7. Facturation

Une facturation détaillée de la Commande est disponible après toute commande par voie électronique sur simple demande.

La facture électronique peut être téléchargée pour impression éventuelle (penser écologie) par le Client à partir de son Compte Client dans la rubrique « Mes commandes », après avoir réglé sa commande, ainsi qu’à partir du lien figurant dans l’email de confirmation de commande.

Article 8. Modalités de livraison de la Commande

Le Client sera livré à l’adresse de livraison indiquée par lui lors de la saisie de Commande qui ne peut être que l’adresse du domicile permanent du Client ou l’adresse du domicile d’un tiers, personne physique ou morale.

Les Articles sont expédiés, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa Commande. Pour des raisons environnementales, le bon de livraison ainsi que la facture seront envoyés au client par voie électronique sur simple demande.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs Articles, le ou les Articles commandés seront livrés en une seule fois.

La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien.

8.1 Délai de livraison

Sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des Articles, le délai moyen de réception d’une Commande « e-commerce »  en France métropolitaine est de vingt-et-un (21) jours ouvrés à compter de la date de la confirmation de la Commande pour les articles « e-commerce » de catégorie « non personnalisés ». Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

Sous réserve de validation du paiement et de la disponibilité du ou des Articles, le délai moyen de réception d’une Commande « Personnalisée » en France métropolitaine est de 6 à 8 semaines à compter de la date de la confirmation de la Commande « e-commerce » pour les articles en catégorie « personnalisée ». Toutefois, ce délai est communiqué à titre indicatif et un dépassement éventuel ne pourra donner lieu à aucun dommage et intérêts, retenue ou annulation de la Commande par le Client.

En tout état de cause, l’entreprise Fleur de Voiles s’engage à livrer le ou les Articles commandés, en France métropolitaine, dans un délai maximum de quatre-vingt dix (90) jours francs suivant la conclusion de la vente. En cas de non-respect de cette date limite, le Client pourra soit enjoindre à l’entreprise Fleur de Voiles d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable en contactant le Service Clients, soit obtenir immédiatement la résolution de la vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (ci-après « LRAR »), à l’adresse suivante :

L’ENTREPRISE FLEUR DE VOILES

A l’attention de M. Jean-Marc TEXIER

10 Quai St-Jacques (RdC gauche)

44420 La Turballe

Si le dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, la vente sera considérée comme résiliée à la réception de cette LRAR et l’entreprise Fleur de Voiles remboursera le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard quatorze jours après la réception dudit courrier

8.2 Mode et frais de Livraison

Le Client accepte de fait le Mode de Livraison « colissimo en recommandé » proposé sur le Site Internet à l’occasion de la réalisation de la Commande. Le Client a le choix d’un autre mode de livraison dont les frais et taxes incombent à la charge client dont Fleur de Voiles se voit enlever toute responsabilité.

Livraison en France métropolitaine Colissimo avec Accusé Réception :

A domicile : Livraison chez vous – votre colis vous est remis en mains propres ou livré dans votre boîte aux lettres par l’entreprise La Poste ou un de ses représentants légaux sous sa seule responsabilité. Si sa taille ne permet pas une remise en boîte aux lettres, le colis sera mis à votre disposition dans le bureau de poste auquel vous êtes rattaché. Vous disposez ainsi de 10 jours ouvrables depuis l’arrivée de votre colis en bureau de poste, pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur.

Dans un Point Relais : Livraison dans l’un des 10 400 (valeur non exhaustive) bureaux de poste ou dans un commerces de notre réseau partenaire. Le Client sera informé de la disponibilité de son colis par SMS ou courriel, avec un code de retrait qui lui aura été transmis par Fleur de Voiles, lui permettant d’en prendre possession dans les 10 jours ouvrables. Passé ce délai, le colis sera renvoyé à l’entreprise Fleur de Voiles.

En cas de retour du ou des Articles commandés non retirés par le Client, l’entreprise Fleur de Voiles en informera le Client par courrier électronique.

En cas de réexpédition par l’entreprise Fleur de Voiles du ou des Articles commandés non retirés, les frais de livraison seront de fait à la charge du Client.

Frais de livraison en France métropolitaine et Corse

Pour toute Commande expédiée, les frais de livraison à rajouter sur le prix de la commande s’élèvent à 0€ (TTC) pour l’expédition en Colissimo avec Accusé Réception ou livraison dans un point relais (comprenant le traitement, l’emballage, l’expédition, la livraison). Toutefois, le coût des éventuelles réexpéditions dont la cause n’est pas imputable à la société Fleur de Voiles seront à la charge du client.

Pour suivre votre livraison Colissimo avec Accusé Réception :

1.     Rendez-vous sur le site http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivre.do?language=fr_FR

2.     Entrez le numéro de votre suivi de livraison (disponible auprès de Fleur de Voiles par voie électronique)

3.     Vous suivez votre Commande où que vous soyez.

Livraison à l’international

Fleur de Voiles se révèle le seul décisionnaire d’acceptation des envois hors France. Dans le cadre d’une acceptation, le Client sera livré par le service Colissimo Expert International de La Poste avec une majoration tarifaire spéciale dépendante de la destination et du poids du colis ainsi que des frais de douanes et dérivés relatifs à cet envoi spécial. La marchandise lui sera remise contre signature partout dans le monde. Il faudra compter un délai supplémentaire au délai habituel d’une dizaine de jours pour la livraison.

Frais de livraison international : exclusivement sur devis sous réserve d’acceptation par Fleur de Voiles, par voie électronique uniquement.

Dans le cadre d’un retour pour une cause quelconque qui sera étudiée préalablement et reçue ou refusée par Fleur de Voiles seul décisionnaire du dossier en cours, les retours de colis et renvois dits « hors France métropolitaine » sont à la charge exclusive du client qui s’engage de fait à respecter et payer en outre toute taxe de douane ou autre.

8.3 Transfert des risques

Tout risque de perte ou d’endommagement des Articles est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par l’entreprise Fleur de Voiles, prend physiquement possession des Articles.

Lorsque le Client confie la livraison des Articles à un transporteur autre que celui proposé par Fleur de voiles, le risque de perte ou d’endommagement des Articles est intégralement transféré au Client à la remise du bien au transporteur.

8.4 Vérification de la Commande lors de sa réception par le Client

Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les Articles lors de la réception du colis.

Il appartient au Client d’émettre les réserves et les réclamations qu’il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison.

Toute anomalie concernant le(s) Article(s) (avarie, Article manquant par rapport au bon de Commande, colis endommagé ou ouvert, Article cassé, défectueux…) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception ou au plus tard dans un délai de trois (3) jours francs suivant la réception des Articles commandés, auprès du Service Clients de l’entreprise Fleur de Voiles par courrier électronique à l’adresse fleurdevoiles@bbox.fr ou via le formulaire de contact disponible sur la page « Contact » du Site Internet. Il est précisé que lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, l’entreprise Fleur de Voiles procédera à l’échange, au remboursement du ou des Articles défectueux, ou à la réexpédition de l’Article manquant dans les conditions prévues à l’article 9 « Garantie » (sous réserve du bien-fondé de la demande du Client).

Article 9. Garantie

Dispositions générales

Lorsque le Client souhaite mettre en œuvre la garantie ou porter à la connaissance de l’entreprise Fleur de Voiles une réclamation, il doit impérativement s’adresser par trace écrite à l’entreprise Fleur de Voiles.

Le Client est seul responsable des sélections opérées sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com . Il ne saurait notamment tenir l’entreprise Fleur de Voiles responsable en cas d’inadéquation de l’Article à ses attentes et besoins, ni toute anomalie de dysfonctionnement informatique pour lesquels l’entreprise Fleur de Voiles ne saurait être tenue pour responsable.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, de prétexte non pertinent, de négligence ou défaut d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale de l’Article, d’accident ou de force majeure et la garantie de l’entreprise Fleur de Voiles est en toute hypothèse limitée au remplacement ou au remboursement des Articles non conformes ou affectés d’un vice.

Les Articles sous garantie doivent être renvoyés complets, le cas échéant, après réception et confirmation de la réclamation par le Service Clients à l’adresse indiquée par ledit Service Clients.

Garanties légales

L’entreprise Fleur de Voiles est tenue des défauts de conformité des Articles dans les conditions de l’article L. 211-4 et suivants du code de la consommation ci-après rappelés et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil ci-après rappelés.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

∙         bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;

∙         peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation;

∙         est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien, étant précisé que ce délai sera porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion.

Cette garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement souscrite.

Le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts majeurs cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. Il est état que chaque sac Fleur de Voiles est réalisé unitairement et artisanalement. Par conséquent des petites aspérités peuvent subsister sans être tenues comme vice de produit et pour lesquelles Fleur de Voiles ne saurait se voir engager sa responsabilité de défaut.

Article L.211-4 du Code de la consommation :
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité majeurs existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.211-5 du Code de la consommation :
« Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1.     Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

∙        correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d’échantillon ou de modèle ;

∙        présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

 

Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. ».

Article L.211-7 du Code de la consommation :
« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de six mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n’est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué. »

Article L.211-8 du Code de la consommation :
« L’acheteur est en droit d’exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu’il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu’il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu’il a lui-même fournis. »

Article L.211-9 du Code de la consommation :
« En cas de défaut de conformité, l’acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien. Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l’acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l’acheteur. »

Article L.211-10 du Code de la consommation :
« Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l’acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :

1.     Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l’article L. 211-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d’un mois suivant la réclamation de l’acheteur ;

2.     Ou si cette solution ne peut l’être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l’usage qu’il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur. »

Article L.211-11 du Code de la consommation :
« L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article L.211-12 du Code de la consommation :
« L’application des dispositions des articles L. 211-9 et L. 211-10 a lieu sans aucun frais pour l’acheteur. ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l’allocation de dommages et intérêts. »

Article 1641 du Code civil :
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648, alinéa 1 du Code civil :
« L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Modalités de mise en œuvre des garanties

Conformément à ces garanties, l’entreprise Fleur de Voiles rembourse ou échange les Articles défectueux ou ne correspondant pas à la Commande du Client ; les frais de retour d’Article équivalent sont, dans ce cas, à la charge du client. Les frais de renvoi sont quant à eux à la charge de Fleur de Voiles.

Pour toute demande de retour d’un ou plusieurs Articles dans le cadre des garanties ci avant stipulées, le Client devra impérativement :

∙         contacter au préalable l’entreprise Fleur de Voiles qui déterminera ensuite la prise en charge ou non au titre de la garantie et transmettra au Client les modalités de traitement de celle-ci ;

∙         renvoyer, après accord écrit de l’entreprise Fleur de Voiles et obtention d’une référence de retour, le ou les Articles dans leur emballage d’origine ou dans un emballage permettant une protection maximum du ou des Articles. L’entreprise Fleur de Voiles ne saurait être tenue de fournir cet emballage au Client ou d’en régler l’achat.

Il est cependant rappelé qu’il incombe au Client de vérifier la conformité du ou des Articles à sa Commande au moment de la réception du colis, et qu’il dispose d’un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Articles pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des Articles livrés.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté cette formalité, le ou les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, l’entreprise Fleur de Voiles procédera au remboursement ou à l’échange du ou des Articles retournés dans les vingt et un (21) jours suivant la réintégration en stock des Articles.

Article 10. Etat du ou des Articles renvoyés par le Client

Tous les Articles renvoyés (sac(s), emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, l’entreprise Fleur de Voiles jugera du parfait état du ou des Articles renvoyés. Aucun retour ne sera accepté si les Articles renvoyés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les Articles impropres à la vente.

Les sacs renvoyés notamment sans pochon, dans une boîte endommagée ou après avoir été abîmés, ne seront pas acceptés par l’entreprise Fleur de Voiles et seront réexpédiés au Client, aux frais de l’entreprise Fleur de Voiles, sans que le Client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice de ses droits à garantie sur le ou les Articles vendus.

Article 11. Droit de rétractation

Délai de rétractation

Le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des Articles commandés sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du ou des Articles commandés.

Dans l’hypothèse où les Articles commandés par le Client au moyen d’une seule commande sont livrés séparément, le délai de rétractation susmentionné expire quatorze (14) jours après le jour ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du dernier Article.

Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de se rétracter au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par voie postale, en remplissant télécopie ou courrier électronique), exprimant sa volonté de se rétracter.

A ce titre, l’entreprise Fleur de Voiles met à la disposition du Client un formulaire de rétractation sur la page « Contact » du Site Internet que le Client pourra renvoyer dûment complété à l’entreprise Fleur de Voiles par courrier électronique à fleurdevoiles@bbox.fr. Dans cette hypothèse, l’entreprise Fleur de Voiles adressera et communiquera au Client un accusé de réception par courrier électronique.

Le Client pourra également transmettre le formulaire de rétractation par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse suivante :

L’ENTREPRISE FLEUR DE VOILES

A l’attention de Jean-Marc TEXIER

10 Quai St-Jacques (RdC gauche)

44420 La Turballe

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Il est ici précisé que la charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.

Retour du ou des Articles

Le Client devra renvoyer à l’entreprise Fleur de Voiles le ou les Articles livrés à l’adresse suivante :

L’ENTREPRISE FLEUR DE VOILES

A l’attention de Jean-Marc TEXIER

10 Quai St-Jacques (RdC gauche)

44420 La Turballe

Le retour du ou des Articles livrés devra être effectué sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze (14) jours suivant la communication de la décision du Client de se rétracter.

L’entreprise Fleur de Voiles pourra proposer au Client de récupérer elle-même le ou les Articles livrés.

Les frais de retour du ou des Articles livrés seront à la charge du Client ayant exercé le droit de rétractation, à cet effet Fleur de Voiles vous recommande l’envoi par voie postale avec comme conseil le Colissimo en recommandé.

Tous les Articles renvoyés (sac(s), emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être parfaitement intacts.

La responsabilité du Client ne pourra être engagée qu’en cas de dépréciation du ou des Articles livrés résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du ou de ces Articles.

Modalités de remboursement

Le Client sera intégralement remboursé de la totalité des sommes versées pour l’achat du ou des Articles), sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de réception de l’article retourné.

Toutefois, l’entreprise Fleur de Voiles pourra différer le remboursement jusqu’à récupération du ou des Articles ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition du ou des Articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L’entreprise Fleur de Voiles effectuera le remboursement du ou des Articles en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n’occasionne pas de frais pour le Client.

Sur proposition de l’entreprise Fleur de Voiles et à titre du remboursement des sommes versées pour l’achat du ou des Articles, le Client pourra opter pour l’échange du ou des Articles ou son remboursement sous forme d’avoir ou de bon d’achat à faire valoir dans un délai de trois (3) mois à dater de son émission.

Article 12. Responsabilité

L’entreprise Fleur de Voiles est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat conclu avec le Client.

Cependant, la responsabilité de l’entreprise Fleur de Voiles ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site http://www.fleurdevoiles.com/ contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de l’entreprise Fleur de Voiles ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les photographies et illustrations accompagnant les Articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de l’entreprise Fleur de Voiles.

Article 13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, brevets propriété de Fleur de Voiles et de M. Jean-Marc TEXIER, logotypes, commentaires, ouvrages, illustrations, chartes graphiques et images reproduits sur le Site Internet de l’entreprise Fleur de Voiles sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle d’élément du site de l’entreprise Fleur de Voiles est strictement interdite sauf accord préalable.

Tout Client, disposant d’un Site Internet à titre personnel, et plus généralement tout tiers souhaitant placer sur son site, un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site, est autorisé à le faire à la condition d’avoir obtenu l’accord exprès de l’entreprise Fleur de Voiles. Cet accord ne constituera en aucun cas une convention implicite d’affiliation.

Article 14. Protection des données personnelles

L’entreprise Fleur de Voiles collecte des données à caractère personnel sur le Client consultant le site www.fleurdevoiles.com, notamment par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Cette collecte de données s’effectue :

∙         lorsque le Client crée un compte,

∙         le Client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par l’entreprise Fleur de Voiles,

∙         lorsque le Client effectue une Commande ou une demande de retour sur le site,

∙         lorsque le Client contacte le Service Clients de l’entreprise Fleur de Voiles,

∙         lorsque le Client participe à un jeu concours ou une opération commerciale,

∙         lorsque le Client navigue sur le site et consulte des Articles,

∙         lorsque le Client rédige un commentaire ou un avis sur un Article,

∙         lorsque le Client partage un avis avec un ami par envoi d’un courrier électronique depuis une fiche Article,

∙         lorsque le Client partage un avis par l’intermédiaire de Facebook, Twitter, ou Pinterest, Instagram ou tout autre réseau social depuis une fiche Article.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont destinées à l’usage de l’entreprise Fleur de Voiles. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des Commandes du Client ainsi qu’aux relations commerciales entre l’entreprise Fleur de Voiles et le Client.

Elles permettent également à l’entreprise Fleur de Voiles de fournir au Client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

L’entreprise Fleur de Voiles est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels l’entreprise Fleur de Voiles fait appel dans le cadre de l’exécution des Commandes et des services proposés.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courrier électronique des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration auprès des services tels que la CNIL pour exemple.

Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant son identité complète non erronée, à l’adresse suivante :

L’ENTREPRISE FLEUR DE VOILES

A l’attention de Jean-Marc TEXIER

10 Quai St-Jacques (RdC gauche)

44420 La Turballe

 

ou par courrier électronique à l’adresse fleurdevoiles@bbox.fr

Cookies

Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Il contient plusieurs données :

∙         le nom du serveur qui l’a déposée ;

∙         un identifiant sous forme de numéro unique ;

∙         éventuellement une date d’expiration.

Ces informations sont parfois stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire et enregistrer des informations.

Aucune donnée personnelle telle que votre nom, prénom ou adresse postale n’est stockée dans un cookie.

L’entreprise Fleur de Voiles a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître le Client lors de sa connexion sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com

Ils servent à vous authentifier pendant toute la durée de votre consultation sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com et à stocker le contenu de votre panier d’achat. Ils permettent également de personnaliser les services qui vous sont proposés par l’entreprise Fleur de Voiles et de réaliser des statistiques de fréquentation afin de suivre et d’améliorer la qualité des services de l’entreprise Fleur de Voiles.

Lorsque le Client navigue sur le Site Internet www.fleurdevoiles.com, des cookies de sociétés partenaires peuvent être placés sur l’ordinateur du Client. Ces cookies ont pour finalité d’identifier les Articles consultés ou achetés sur le site l’entreprise Fleur de Voiles et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée au Client en dehors du Site Internet www.fleurdevoiles.com.

Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, l’entreprise Fleur de Voiles peut être amenée à transmettre au partenaire des données concernant les Articles consultés par le Client lors de sa navigation sur le Site internet www.fleurdevoiles.com ainsi que la nature de ses achats.

Le Client peut à tout moment désactiver l’utilisation de ces cookies en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur internet (Internet Explorer, Firefox, Safari, Google Chrome, etc.). Cependant, cette désactivation peut avoir pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site internet.

Archivage

Les présentes CGV, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’entreprise Fleur de Voiles, conformément à l’article 1369-4 du Code civil, peuvent être conservées par toute personne visitant le Site Internet www.fleurdevoiles.com, par le moyen d’un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par le moyen de leur impression.

L’entreprise Fleur de Voiles archivera les bons de Commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’Article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Fleur de Voiles seront considérés par les parties comme preuve des communications, Commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Conformément à l’article L. 134-2 du Code de la consommation, lorsque le contrat est conclu par voie électronique et qu’il porte sur une somme égale ou supérieure à 120 euros, le contractant professionnel assure la conservation de l’écrit qui le constate pendant un délai déterminé par ce même texte et en garantit à tout moment l’accès à son cocontractant si celui-ci en fait la demande.

Force Majeure

L’exécution, par l’entreprise Fleur de Voiles, de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tels les différents cas reconnus par la jurisprudence française. Dans un tel cas fortuit, l’entreprise Fleur de Voiles informera ses Clients dans un délai de (7) sept jours par courrier électronique.

Article 15. Nullité

Si une partie quelconque des présentes CGV venait à être inapplicable, l’applicabilité du reste des CGV n’en serait pas affectée, et les autres clauses resteraient en vigueur. Autant que possible, dans le cas où une clause/sous clause ou une partie de clause/sous clause peut être séparée du reste de la clause afin de rendre la partie restante valable, la clause doit être interprétée en conséquence. Dans le cas contraire, le Client accepte que la clause en question soit rectifiée et interprétée de telle manière qu’elle se rapproche du sens original de la clause, conformément à la loi.

Article 16. Droit applicable et règlement des litiges

16.1. Droit applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. La langue des présentes CGV est la langue française.

 

16.2. Règlement amiable

L’entreprise Fleur de Voiles et le Client s’efforceront de régler à l’amiable tout litige concernant l’interprétation ou l’exécution des présentes.

Pour toute réclamation, le Client doit s’adresser au Service Clients de l’entreprise Fleur de Voiles dont l’adresse et le numéro de téléphone figurent à l’article 4 « Service Clients ».

Si aucun accord n’est trouvé suite à ce premier contact, le Client peut adresser à l’entreprise Fleur de Voiles à l’attention de Jean-Marc TEXIER une lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Dans cette lettre, le Client devra :

∙         expliquer le problème rencontré et l’objet de sa demande ;

∙         indiquer ses coordonnées, son numéro de Client, la référence de sa commande et joindre toutes les pièces nécessaires (copies du bon de commande, du bon de livraison, de la facture…).

L’entreprise Fleur de Voiles s’engage à traiter la réclamation dans un délai maximum de deux (2) mois calendaires à compter de la réception de la réclamation.

En tout état de cause, le Client dispose de la faculté de saisir directement la juridiction compétente.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (article L 534-7 du Code de la consommation) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

16.3. Compétence juridictionnelle

En cas de contestation relative à sa formation, son exécution, son interprétation ou sa résiliation, les parties font attribution exclusive de juridiction aux Tribunaux compétents.